Faut-il un permis pour installer une thermopompe? Les règles, secteur par secteur

Dans la majorité des secteurs que TD Climatisation dessert, aucun permis n'est requis pour une maison unifamiliale, un duplex ou un triplex. Mais les règles de localisation, les distances à respecter et les normes sonores varient selon chaque arrondissement. Voici les détails par secteur.

Ce que la loi exige partout, sans exception

Peu importe votre arrondissement, ces trois règles s'appliquent :

• L'installation doit être réalisée par un entrepreneur avec licence RBQ valide.

• Les conduits extérieurs doivent être dissimulés avec un revêtement extérieur de même couleur que le bâtiment.

• Les niveaux sonores de l'appareil doivent respecter les limites municipales — généralement 52 à 55 dBA la nuit, 55 à 60 dBA le jour.

Chaque secteur a ses propres règles. Cliquez sur votre arrondissement ou votre ville pour voir les détails complets.

Règles par secteur — sélectionnez votre zone

Permis et Règlements à Montréal

Permis et Règlements sur la Rive-Nord

On connaît les règles de votre secteur

Vous avez des questions sur votre projet, les règles qui s'appliquent chez vous, ou les subventions disponibles? On est là pour ça. On vous guide dès le premier appel — choix de l'appareil, installation conforme, demande LogisVert. Vous n'avez qu'une chose à faire : nous appeler.

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