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Permis et règlements pour une thermopompe à Ahuntsic-Cartierville
À Ahuntsic-Cartierville, aucun permis n'est requis pour installer une thermopompe ou un climatiseur, qu'il soit permanent ou amovible. L'installation doit toutefois respecter le règlement d'urbanisme de l'arrondissement, et certaines règles d'emplacement s'appliquent.
Ce que vous devez respecter à Ahunstic-Cartierville
D'après la fiche d'information de la Ville de Montréal pour l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, voici les règles applicables pour l'installation d'une thermopompe ou d'un climatiseur résidentiel.
Aucun permis n'est requis, que l'appareil soit permanent ou amovible. L'installation doit toutefois respecter le règlement d'urbanisme de l'arrondissement.
Pour des raisons d'esthétique, il est interdit d'installer une thermopompe ou un climatiseur dans la cour avant d'une résidence. L'appareil doit être placé dans une cour latérale ou arrière. Une distance minimale des limites de propriété s'applique : validez-la au comptoir des permis avant les travaux, surtout pour un terrain de coin.
Les règlements officiels ont toujours préséance sur tout autre document. Avant de commencer, contactez l'arrondissement au 311 (ou 514 872-0311 de l'extérieur de Montréal) pour confirmer la conformité de votre projet.
