Permis et règlements pour une thermopompe à Pointe-Aux-Trembles

Aucun permis n'est requis à Pointe-Aux-Trembles, mais l'installation en cour avant est interdite.

Ce que vous devez respecter à Pointe-Aux-Trembles

D'après la fiche d'information de la Ville de Montréal pour l'arrondissement de Pointe-Aux-Trembles, voici les règles applicables pour l'installation d'une thermopompe ou d'un climatiseur résidentiel.

Aucun permis n'est requis pour installer une thermopompe ou un climatiseur permanent. L'installation doit toutefois respecter le règlement de zonage de l'arrondissement.

Pour des raisons d'esthétique, il est interdit d'installer l'appareil dans la cour avant. Il peut être placé dans une cour latérale ou arrière. L'appareil ne doit pas être une source de bruit excessif, conformément au règlement sur le bruit (B-3).

Les règlements officiels ont toujours préséance sur tout autre document. Avant de commencer, contactez la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement pour confirmer la conformité de votre projet.

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