Permis et règlements pour une thermopompe à Ville-Marie

Ce que vous devez respecter à Ville-Marie

D'après la fiche d'information de la Ville de Montréal pour l'arrondissement de Ville-Marie, voici les règles applicables à l'installation d'une thermopompe ou d'un climatiseur. L'arrondissement couvre le centre-ville et le Vieux-Montréal, où les condos et les secteurs patrimoniaux sont nombreux.

Aucun permis n'est requis pour un climatiseur amovible installé dans une fenêtre, ni pour un appareil placé dans une cour (des normes d'aménagement s'appliquent tout de même). Un permis est toutefois exigé pour installer un appareil mécanique sur le toit d'un immeuble.

Pour des raisons d'esthétique, l'installation est interdite en cour avant et sur un balcon situé en façade. Les appareils permanents sont permis dans les cours latérale et arrière, ainsi que sur les balcons latéraux ou arrière, à condition d'être à au moins 3 m de toute limite de terrain en secteur résidentiel.

Dans les secteurs patrimoniaux du centre-ville et du Vieux-Montréal, une évaluation architecturale additionnelle peut être exigée avant l'installation. À vérifier au comptoir des permis selon votre adresse.

Les règlements officiels ont toujours préséance sur tout autre document. Pour une installation sur le toit ou dans un secteur patrimonial, contactez la Division des permis et des inspections avant de commencer.