Permis et règlements pour une thermopompe à Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Ce que vous devez respecter à Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

D'après la fiche d'information de la Ville de Montréal pour l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, voici les règles applicables à l'installation d'une thermopompe ou d'un climatiseur. L'arrondissement encadre de près le bruit des équipements mécaniques.

Un permis est exigé avant d'installer un appareil permanent. Le permis délivré est valide 18 mois, et les travaux doivent débuter dans les 12 mois. L'installation en cour avant est interdite. Dans les cours latérale et arrière, l'appareil doit être placé à au moins 1 m de toute limite de propriété.

Sur un toit plat, l'appareil doit être situé à au moins 2 m d'un parapet non mitoyen et en retrait de la façade d'une distance équivalente à deux fois sa hauteur.

Côté bruit, l'appareil ne doit pas dépasser 55 dBA le jour ni 48 dBA la nuit, mesuré à la limite de propriété. Des travaux d'aménagement pour réduire le bruit peuvent être exigés. Vérifiez la fiche sonore du modèle avant l'achat, surtout si une chambre voisine donne sur la cour.

Les règlements officiels ont toujours préséance sur tout autre document. Avant de commencer, contactez la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement (514 868-3509) pour confirmer la conformité de votre projet.