# RBQ: 5783-1133-01
Permis et règlements pour une thermopompe Plateau-Mont-Royal
Au Plateau-Mont-Royal, un permis est requis pour une thermopompe ou un climatiseur permanent, et l'appareil ne doit pas être visible d'une voie publique (sauf depuis une ruelle).
Ce que vous devez respecter à Plateau-Mont-Royal
D'après la fiche d'information de la Ville de Montréal pour l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, voici les règles applicables à l'installation d'une thermopompe ou d'un climatiseur. Le quartier compte beaucoup de plex et de toits accessibles, et la visibilité depuis la rue y est encadrée de près.
Un permis est exigé avant d'installer un appareil permanent; aucun permis n'est nécessaire pour un climatiseur amovible. L'installation en cour avant est interdite. Dans les autres cours, l'appareil doit être placé à au moins 1 m des limites du terrain.
Un appareil sur une façade ou une partie du bâtiment visible d'une voie publique est interdit, sauf en cour arrière ou secondaire. Sur un toit plat, il doit être en retrait d'au moins deux fois sa hauteur (minimum 2 m) par rapport à la façade et à au moins 1,5 m de toute limite de terrain. Sur un toit en pente, il ne doit pas être visible de la rue et respecter un retrait de 1,5 m des limites de propriété.
Cas particuliers : une installation sur un toit visible de la voie publique, ou dans le secteur patrimonial du mont Royal, peut devoir être évaluée par le comité consultatif d'urbanisme (CCU). Pour un terrain de coin, validez les conditions au comptoir des permis avant les travaux.
Les règlements officiels ont toujours préséance sur tout autre document. Avant de commencer, contactez la Division des permis et des inspections de l'arrondissement pour confirmer la conformité de votre projet.
